1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site chateaucamensac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LE CHATEAU DE CAMENSAC
Nom de la Société : LE CHATEAU DE CAMENSAC
Le montant du capital social de la société : SA au capital de 235 000€
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bordeaux : B 300 326 592
Le numéro de SIRET : 30032659200015
Le numéro de TVA intracommunautaire : FR41300326592
Conception : EENOV
Le présent site web est réalisé par : EENOV // www.eenov.com SARL au capital de 50 000 €
61 route Jean BRIAUD bat LE DIAMANT 2 33 700 MERIGNAC France
Tél. : 05 57 53 02 31
Email : contact@eenov.com
RCS Bordeaux B 479 022 386 Code NAF 6201Z SIRET 47 902 238 600 029
Responsable publication : Mme Mélissa Avril
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : – Le présent site web est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 000 € 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 Code APE 6202A N° TVA FR 22 424 761 419
Crédits photos:
- Christophe Goussard
- Constant Formé-Bècherat
- Yann Rabanier
- Claude Clin
- Bruno Campanie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site chateaucamensac.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment les utilisateurs du site chateaucamensac.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE CHATEAU DE CAMENSAC qui s’efforce alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site chateaucamensac.com est mis à jour régulièrement par Mme Mélissa Avril . De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site chateaucamensac.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de la société.
LE CHATEAU DE CAMENSAC s’efforce de fournir sur le site chateaucamensac.com des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site chateaucamensac.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site chateaucamensac.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LE CHATEAU DE CAMENSAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes images graphismes logo icônes sons logiciels.
Toute reproduction représentation modification publication adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable par LE CHATEAU DE CAMENSAC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
LE CHATEAU DE CAMENSAC ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site chateaucamensac.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LE CHATEAU DE CAMENSAC ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site chateaucamensac.com .
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. LE CHATEAU DE CAMENSAC se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant LE CHATEAU DE CAMENSAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste injurieux diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site chateaucamensac.com des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site chateaucamensac.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause LE CHATEAU DE CAMENSAC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitechateaucamensac.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site chateaucamensac.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chateaucamensac.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur échangée transférée cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LE CHATEAU DE CAMENSAC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site chateaucamensac.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL en conformité avec la la loi RGDP du 25 mai 2018
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site chateaucamensac.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Protection des données
Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.
1. Données à caractère personnel
Les informations à caractères personnels permettant de traiter la demande de devis en ligne sont strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs. Ces données permettent également d’établir des statistiques et d’effectuer des opérations de promotion et/ou de prospection. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès d’opposition de suppression et de rectification des informations le concernant conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 qu’il peut exercer auprès du service administratif
CHATEAU CAMENSAC
33112 SAINT-LAURENT-MEDOC- France
Tél. +33 (0)5 56 59 41 69
Mail. info@chateaucamensac.com.
2. Cookies
Le Client est par ailleurs informé du fait que LE CHATEAU DE CAMENSAC collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre leur navigation au sein du site.
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